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France : les députés approuvent la surveillance de masse

Posté par cercletibetverite le 5 mai 2015

http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actualites/France-les-deputes-approuvent-la-surveillance-de-masse-15061

France : les députés approuvent la surveillance de masse

Manifestation le 4 mai contre le projet de loi sur la surveillance ©AIF

Manifestation le 4 mai contre le projet de loi sur le renseignement ©AIF

[05/05/2015]

L’Assemblée nationale a approuvé mardi 5 mai le projet de loi relatif au renseignement. Cette loi accorde aux autorités françaises des pouvoirs de surveillance très étendus.
Les députés ont voté majoritairement en faveur du projet de loi visant à légaliser et élargir les pouvoirs des services de renseignement. Ce projet habilite le Premier ministre à autoriser des mesures de surveillance sans l’aval d’un juge, ce qui va à l’encontre du principe d’équilibre des pouvoirs.

Ce projet doit encore être étudié par le Sénat avant qu’une version définitive ne soit validée par une commission mixte paritaire. La procédure accélérée décidée par le gouvernement ne permet pas la navette habituelle entre les deux chambres.

Ce texte rapprocherait la France d’un État espion où rien n’est secret sauf la surveillance elle-même. Même les journalistes, les juges, les politiciens et les personnes entrées à leur insu en contact avec des suspects sont susceptibles d’être soumis à une surveillance intrusive.

DES POUVOIRS ÉLARGIS

Si le gouvernement présente le projet de loi relatif au renseignement comme une mesure de lutte contre le terrorisme, celui-ci permettrait également au Premier ministre d’autoriser des mesures de surveillance intrusives ayant plusieurs autres finalités générales et mal définies, parmi lesquelles les « intérêts essentiels de la politique étrangère ». On ne sait pas clairement ce que recouvrent ces termes vagues. Ils pourraient par exemple viser des personnes organisant des manifestations non violentes.

France : les députés approuvent la surveillance de masse dans France styloaif.img_assist_custom-30x33Stop à la surveillance de masse, envoyez un message fort aux gouvernements.   SIGNEZ

Sur ordre du Premier ministre, les autorités françaises pourraient pirater des ordinateurs ou appareils mobiles, suivre des personnes grâce à la géolocalisation et espionner les courriels, SMS et autres communications d’une personne susceptible d’être en contact, volontairement ou non, avec un individu impliqué dans des activités suspectes.

Les autorités françaises pourraient bientôt poser des dispositifs d’écoute chez les gens, dans leur voiture ou sur leur ligne téléphonique sans l’accord d’un juge, même lorsqu’il n’existe aucune raison de soupçonner qu’ils aient fait quelque chose de mal.

Ce projet de loi permettrait à des membres des forces de sécurité, entre autres, d’installer des dispositifs d’enregistrement à bord des voitures et dans les logements, d’utiliser des capteurs de proximité pour suivre les mouvements des personnes, et de placer des enregistreurs de frappe sur les ordinateurs afin de savoir en temps réel ce qui est écrit à l’aide du clavier. Tout cela sans l’aval de la justice.

Dans le but de prévenir le terrorisme, le projet de loi obligerait par ailleurs les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs téléphoniques à ajouter des « boîtes noires » à leurs infrastructures afin d’enregistrer les données de connexion des internautes.

ABSENCE DE CONTRE-POUVOIR

Au lieu de solliciter l’autorisation d’un juge pour approuver des mesures de surveillance, le Premier ministre serait tenu de consulter la « Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement », un organe nouveau. Celle-ci est cependant uniquement habilitée à émettre des recommandations non contraignantes, et n’a pas le pouvoir d’empêcher une surveillance illégitime.

LE FLOU DES COMMUNICATIONS « INTERNATIONALES »

Il est en outre très important de noter que le nouveau projet de loi permettrait au Premier ministre d’autoriser l’interception de communications électroniques « émises ou reçues à l’étranger ». Cela est suffisamment flou pour ouvrir la voie à une surveillance de masse sans discrimination de l’utilisation d’Internet lorsque les serveurs – comme ceux de Google – sont situés dans un autre pays. Cela concernerait la surveillance des courriels – même si ceux-ci sont envoyés à des personnes résidant dans le même pays -, d’informations sensibles présentes sur les « nuages » informatiques, d’informations confidentielles en ligne – notamment les rendez-vous médicaux – ou de données sur les recherches Internet.

La question des conditions qui seraient requises pour que cette surveillance soit mise en place sera précisée plus tard dans un décret public. Les techniques employées pour mener cette surveillance à bien seraient définies par un autre décret, secret celui-là.

Ce projet de loi est trop vague, sa portée trop vaste, et il laisse trop de questions sans réponse. L’Assemblée nationale doit veiller à ce que des mesures censées protéger les citoyens contre le terrorisme ne portent pas atteinte à leurs droits fondamentaux.

La mobilisation continue et Amnesty International interpelle d’ores et déjà les sénateurs pour les alerter sur les dangers d’une approbations définitive de ce projet de loi.

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